MaPrimeRénov : la prime de transition énergétique

MaPrimeRénov' évolue à compter du 15 mai 2024

Le décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 et un arrêté du 21 mars 2024 modifieront entre le 15 mai et le 31 décembre 2024 les modalités d'attribution de MaPrimeRénov' :

·       Il ne sera plus nécessaire de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le cadre d’une rénovation par geste de travaux ;

·       Il sera possible de réaliser des travaux monogestes sans être obligé de réaliser un geste de chauffage ;

·       L'accès au parcours par geste sera étendu aux maisons individuelles classées « F » et « G » ;

·       L'éligibilité de l'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée double flux sera conditionnée à la réalisation concomitante d'un geste d'isolation éligible à la prime ;

·       La fourniture d'un compromis de vente lors du dépôt d'une demande de prime sera autorisée, la production d'un justificatif de propriété restant toutefois requise pour obtenir le paiement de la prime.

Ces mesures s'appliqueront aux demandes de prime déposées à compter du 15 mai 2024.

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020, par le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, une aide financière sous forme d'une prime à la transition énergétique, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov'

À partir du 1er janvier 2024 deux dispositifs sont proposés en fonction de vos projets de travaux.

Prime de transition énergétique : deux aides disponibles

MaPrimeRénov'

·       MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs ;

·       Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;

·       Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an). Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;

·       La prime est accordée pour la rénovation d'un ou plusieurs travaux intégrant obligatoirement l'installation d'un système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire décarboné ;

·       Le montant de la prime est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.

MaPrimeRénov' Parcours accompagné

·       MaPrimeRénov' Parcours accompagné est accessible à tous les propriétaires occupants ainsi qu'aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier, et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet ;

·       Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;

·       Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) pendant une durée minimale de 3 ans. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;

·       La prime est accordée pour des rénovations ambitieuses, c'est-à-dire des travaux devant permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement, et incluant deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs). Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.

·       Le recours à un accompagnateur agréé Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire.

À noter Les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov et MaPrimeRénov' Parcours accompagné.

Prime de transition énergétique : montant et travaux éligibles

L'arrêté du 14 janvier 2020 modifié, relatif à la prime de transition énergétique, fixe à partir du1er janvier 2024 le nouveau barème forfaitaire maximum de prime par type de dépense éligible.

La liste des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique a été fixée initialement par l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié.

L'arrêté du 17 novembre 2020 modifié  fixe à partir du 1er janvier 2024  les caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

À noter : Pour obtenir une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire de recourir à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Prime de transition énergétique : demande et versement

Recueil d'informations, audit énergétique, identification des travaux, estimation des aides, accompagnement... le site officiel France Rénov' vous conseille dans la préparation de votre projet de rénovation énergétique, qui va conditionner le traitement de votre demande d'aide.

La demande de la prime s'effectue sur le site officiel  MaPrimeRénov'.

À noter : La prime est versée après l'achèvement des travaux.